CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLIENTS "PARTICULIERS"

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site Internet "divinbois.fr" appartenant à Patricia BOURGOGNE, entreprise TRESORS DE PROVENCE, Rue des Moulins, 84400 GARGAS inscrite au RM d'Avignon sous le numéro 329758502 RM84 - N° gestion RM : 399 2006 84, Siret : 329 758 502 00077 et sa clientèle qui les acceptent sans réserve.
Ces conditions s’appliquent uniquement aux produits présentés sur le site précité à l’exclusion de tout autre produit, l'entreprise n'effectuant pas de vente aux particuliers hors du site "divinbois.fr". Elles sont applicables en France métropolitaine. Seules sont valides les conditions de vente présentes sur le site à la date de mise à jour la plus récente indiquée à la fin de ces dernières.

Article 2 : PRIX

Les prix proposés sur le site "divinbois.fr" sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais d'expédition ou de livraison.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande et sont dépendant des fluctuations du cours des matières premières, emballages et conditionnements. Tout changement de ces derniers sera répercuté sur nos prix de vente.

Article 3 : COMMANDE

Le fait, pour un client, d'envoyer une commande via le site "divinbois.fr" implique, de sa part, sa totale adhésion aux présentes conditions de vente.
Toute commande effectuée par un client est considérée comme ferme et définitive, mais elle ne sera considérée comme effective par "TRESORS DE PROVENCE" qu'après acceptation du serveur Internet de l'organisme de paiement choisi par notre entreprise. En cas de refus de ce dernier, le client en sera informé par téléphone ou par mél et sa commande sera annulée.
Toute commande déjà validée ne peut être modifiée par le client sans accord écrit de "TRESORS DE PROVENCE".
"TRESORS DE PROVENCE" se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un client avec lequel l'entreprise est en litige. Dans le cas ou "TRESORS DE PROVENCE" ne souhaite pas poursuivre ses échanges commerciaux avec ce client, les coordonnées de ce dernier seront supprimées de la base de données du site après qu'il en ait été informé.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptifs et photos des produits de ce site ne sont pas contractuels.

Article 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Tous les produits présentés sur "divinbois.fr" sont remis à l'expédition en moyenne sous 4 à 5 jours ouvrés.
Ce délai pourrait exceptionnellement être prolongé en cas de problème d'approvisionnement des emballages ou conditionnements.
En cas de non disponibilité sous plus de 30 jours, le client peut annuler tout ou partie de sa commande. Pour cela, il doit, avant réception de la marchandise, formuler sa demande d'annulation par lettre recommandée à Patricia BOURGOGNE, Rue des Moulins, 84400 GARGAS en précisant la référence, le nom du produit et la quantité commandée. Il sera alors remboursé, au tarif en vigueur lors de la passation de la commande, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après que "tresors-de-provence.com" ait reçu ce courrier.

Article 5 : PAIEMENT

Tout commande est payable d'avance, lors de la commande.
Les commandes passées sur le site "divinbois.fr" peuvent être réglées :
- par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte Bleue Nationale,
- par Carte 4 étoiles, Aurore et Cofinoga,
- avec un compte PayPal.
SECURITE DES PAIEMENTS : Le processus de paiement ne s'effectuant pas sur le site "divinbois.fr", mais sur celui de notre partenaire financier Paypal, aucune saisie relative à la carte bancaire du client n'est transmise au site "divinbois.fr".
Une facture détaillée sera téléchargeable sur le site.

Article 6 : LIVRAISON
Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine, au départ de nos locaux. Les emballages et conditionnements ne sont ni repris ni consignés.
Les frais d'expédition ou de livraison sont à la charge du client et varient suivant le poids des marchandises constituant la commande et le mode de transport choisi par le client; ils sont indiqués sur la page"panier" du client et évoluent au fur et à mesure de l'ajout ou du retrait de produit dans le panier.
Le transport des colis est effectué par la Poste, en colissimo pour les envois jusqu'à 30 kg, et par un transporteur pour les colis de plus de 30 kg. Pour les envois en Colissimo, le client a le choix entre un envoi en Colissimo ordinaire et en Colissimo recommandé. Les taux de recommandation, pour les envois en Colissimo recommandé, sont ceux correspondant au remboursement de La Poste en cas de perte du colis, et sont donc établis en fonction du montant de la commande.
Si le client n'effectue pas le choix de son mode d'envoi d'un colis de moins de 30 kg, la marchandise est expédiée en mode "Colissimo" ordinaire.
La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont ceux pratiqués normalement par le transporteur ayant en charge la livraison des colis ; ils s'ajoutent au temps de préparation des commandes.
En cas de retard de livraison, la responsabilité de "TRESORS DE PROVENCE" ne pourra être engagée.

Article 7 : RECLAMATIONS

Lors de la réception du colis, le client doit s'assurer du bon état des produits. Dans le cas où le colis arrive abîmé chez le client, ce dernier doit le signaler au transporteur et à Patricia BOURGOGNE, Rue des Moulins, 84400 GARGAS par lettre recommandée, dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.
En cas de livraison par un transporteur autre que La Poste, le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur et de formuler des réserves sur le bon de livraison ou de refuser le colis si ce dernier est en mauvais état.
En cas de non conformité des produits livrés (en référence ou quantité) par rapport à la commande, ou de produit arrivé abîmé ou cassé, le client doit en informer "TRESORS DE PROVENCE" par mél via le formulaire de contact du site et nous retourner, après accord écrit de "TRESORS DE PROVENCE", la marchandise litigieuse en colissimo simple, à fins de remplacement et de remboursement des frais de retour. Les produits retournés par le client doivent être dans leur emballage et conditionnement d'origine et ne pas avoir été ouverts ou utilisés en tout ou partie. Aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu si cette procédure n'est pas respectée.
Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour demander l'échange ou le remboursement du ou des produits commandés au vendeur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Cette rétractation doit se faire d'abord par mél via le formulaire de contact du site puis confirmée par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à Patricia BOURGOGNE, TRESORS DE PROVENCE, quartier Saint-Joseph, 84220 ROUSSILLON. Les produits retournées doivent être en parfait état et dans leur conditionnement d'origine ; ils ne doivent pas avoir été ouverts ni détériorés de quelque façon que ce soit. Toute marchandise ne répondant pas à ces critères sera retournée et facturée au client (frais de port en sus). Une copie de la facture doit être joint au colis.
Tout produit renvoyé par le client, pour quelque raison que ce soit, en port dû ou en contre-remboursement sera refusé.
Le remboursement de la marchandise retournée s'effectuera dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après réception et contrôle de notre part.

Article 8 : RESPONSABILITE

Nous ne pouvons garantir un suivi de couleur à nos produits qui, de par leur origine, sont soumis à des variations de teintes impossibles à maîtriser. De ce fait, ils bénéficient des tolérances d'usage.
Les conseils d'utilisation ou recettes que nous donnons le sont à titre indicatif et ne peuvent nous être opposés. Le client est tenu de faire des essais avant utilisation définitive, les résultats pouvant varier selon les supports sur lesquels ils sont appliqués, les dosages employés ou les produits auxquels ils seront mélangés ou incorporés.
Notre responsabilité s'arrête à la seule fourniture d'un produit et non à son utilisation ou à de mauvaises conditions de stockage par le client.
Malgré les vérifications que nous effectuons sur notre site, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister dans la description ou la présentation de nos produits.

Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980 ainsi que des articles 115 § 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985, les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de "TRESORS DE PROVENCE" jusqu'à leur paiement intégral et effectif. Les ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de propriété n'a lieu qu'après paiement total du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la restitution, par le client, des marchandises en sa possession qu'il s'engage à conserver en parfait état jusqu'à leur paiement intégral. Ces dispositions ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

Article 10 : DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTE :
La collecte des informations nominatives concernant le client à fins de traitement, d'acheminement et d'établissement des commandes est nécessaire et obligatoire pour notre activité de vente à distance. Tout défaut de renseignement de ces informations de la part du client, invalide la commande.
Trésors de Provence s'engage à ce que les informations recueillies, qu'elles proviennent du site ou d'échanges privés sur l'une de ses adresses e-mail ne soient utilisées qu'à des fins internes.
Il est à noter que cette confidentialité peut être suspendue, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, et Trésors de Provence peut être dans l'obligation de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En application de la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier recommandé à l'adresse suivante :
Patricia BOURGOGNE
Rue des Moulins
84400 Gargas.

Article 11 : LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort du siège de TRESORS DE PROVENCE (Tribunal d'Avignon).

Date de mise à jour des présentes conditions de vente : 28 décembre 2013.